L’assurance-titres.

L’assurance-titres a pour objectif de protéger le prêteur et l’acheteur contre les pertes qui pourraient découler des erreurs dans le relevé chronologique du titre de propriété, ou des réclamations qui ne peuvent être remarquées à l’examen des documents publics.
Voici quelques exemples d’erreurs à éviter :

• Divorces annulés
• Impôts impayés
• Affirmations trompeuses
• Héritiers non divulgués ou disparus
• Déclarations sous serment trompeuses
• Erreurs d’écriture dans le Registre Foncier
• Privilèges liés aux arrêts et à la construction
• Préemption et taxes sur les transactions erronées
• Erreurs dans les enregistrements et les recherches de titres
• Actes notariés exécutés sur la base d’une procuration invalide

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